Qu'est-ce qu'un conseiller fiscal ?
En Israël, le conseiller fiscal — Yoets Mas (יועץ מס) — exerce une profession réglementée à part entière.
Un métier entre comptabilité et conseil
Malgré la traduction française, il ne s'agit pas de l'équivalent d'un avocat fiscaliste en France. Son métier se situe au cœur du suivi fiscal et comptable des particuliers et des entreprises.
Le conseiller fiscal est notamment habilité à représenter les contribuables auprès de l'administration fiscale et du Bitouah Léoumi.
Il intervient dans la comptabilité, les déclarations fiscales et le conseil, aussi bien dans le suivi courant que lorsqu'une décision peut avoir des conséquences fiscales.
Pour un entrepreneur, il peut être présent dès la création de l'activité et l'accompagner ensuite tout au long de son développement.
Une grande partie du travail est très concrète : comptabilité, TVA, déclarations fiscales, salaires, impôt sur le revenu, Bitouah Léoumi et échanges avec les administrations.
Mais cette connaissance régulière des comptes et de l'activité permet aussi d'aller plus loin. Faut-il rester indépendant ou créer une société ? Comment organiser sa rémunération ? Quel sera l'impact fiscal d'un investissement ou d'une décision importante ? Une dépense est-elle déductible ? Faut-il modifier quelque chose avant la fin de l'année ? Toutes ces questions ont un point commun : il est généralement plus utile de les poser avant qu'après.
Quand le conseil fiscal devient-il utile ? Pas seulement au moment de déposer une déclaration. Créer une activité, passer d'indépendant à société, embaucher, organiser sa rémunération, investir, préparer une Alyah ou une retraite, recevoir un revenu inhabituel ou modifier la structure d'une activité : certains choix méritent d'être examinés avant d'être réalisés.
Dans d'autres cas, le besoin est beaucoup plus simple : comprendre une demande de l'administration, vérifier une déclaration, régulariser une situation ou savoir si ce qui est déjà en place est correctement traité. Le rôle du conseiller fiscal s'adapte à ces deux réalités : assurer le suivi régulier lorsque celui-ci est nécessaire, et apporter une analyse ponctuelle lorsqu'une question particulière se présente.
Le conseiller fiscal au quotidien. Le conseil n'est pas réservé aux grandes décisions. Pour un indépendant ou une entreprise, il passe aussi par un suivi régulier : savoir où en sont les comptes, respecter les échéances, anticiper les paiements, répondre aux questions qui apparaissent et adapter le fonctionnement lorsque l'activité évolue. Cette continuité permet d'éviter qu'une question importante ne soit découverte uniquement au moment de préparer la déclaration annuelle.
Une décision prise dans une société peut avoir des conséquences personnelles pour son dirigeant. Lorsque la question relève également du droit, de l'assurance, d'une fiscalité étrangère ou d'une autre spécialité, le conseiller fiscal peut travailler avec les professionnels concernés plutôt que d'étendre son intervention au-delà de son domaine.
Une Alyah, des revenus à l'étranger, des investissements ou un changement de résidence fiscale peuvent faire apparaître de nouvelles questions ou obligations — une Alyah peut par exemple modifier le traitement de revenus ou d'un patrimoine détenu à l'étranger.
C'est aussi ce qui fait du conseiller fiscal, pour beaucoup d'entrepreneurs, un interlocuteur régulier dans la gestion de leur activité.
À qui s'adresse-t-il ?
« Remplir une déclaration, c'est la partie visible du métier. La partie utile, c'est aussi tout ce qu'on a anticipé avant pour que la déclaration soit la bonne. » Chemouel Jessurun
Le conseiller fiscal est naturellement associé à l'entreprise, mais son champ d'intervention est plus large. Un salarié peut avoir besoin de déposer une déclaration ou de vérifier un remboursement d'impôt. Un propriétaire peut devoir déclarer des revenus immobiliers. Un retraité peut s'interroger sur l'imposition de sa pension. Un particulier peut recevoir une demande de déclaration de patrimoine. Le point commun n'est donc pas le statut de la personne, mais la situation fiscale à traiter.
Un conseiller fiscal ou un expert-comptable ?
En Israël, le conseiller fiscal et l'expert-comptable sont deux professions réglementées. Tous deux sont notamment habilités à représenter les contribuables auprès de l'administration fiscale et du Bitouah Léoumi.
Leurs domaines d'intervention se recoupent largement, notamment en matière de comptabilité, de déclarations fiscales et de conseil. Certaines missions sont toutefois propres à l'expert-comptable, en particulier la certification des comptes lorsqu'elle est requise.
Il dépend bien sûr de la mission à accomplir et des compétences qu'elle nécessite, mais aussi de la manière de travailler : connaissance du dossier, disponibilité, capacité d'analyse, qualité des explications et relation de confiance. L'essentiel est de choisir le professionnel adapté à la situation — et avec lequel il est possible de construire un suivi de qualité dans la durée.
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Fort de plusieurs années d'accompagnement de la communauté francophone en Israël, notre cabinet met aujourd'hui cette expertise au service de chaque dossier : entrepreneurs, dirigeants, retraités, nouveaux immigrants…
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Le cabinet Jessurun accompagne entrepreneurs, sociétés, associations et particuliers dans leur fiscalité et leur comptabilité en Israël, du suivi courant aux situations nécessitant une analyse particulière.
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