Ressources officielles

Outils & ressources utiles

Simulateurs, formulaires et services officiels de l'Autorité fiscale, du Bitouah Leumi et des autres institutions israéliennes : une sélection réunie et expliquée pour vous aider à vous orienter, sans remplacer un accompagnement personnalisé.

4 catégories
Calculateurs & simulateursImpôt, cotisations, allocations…
Formulaires utilesOuverture, fermeture, corrections…
Services, vérifications & attestationsEspaces personnels, extraits…
Information & législationTextes officiels, lois, règlements…
Catégorie

Calculateurs & simulateurs

Des outils officiels pour estimer un montant ou vérifier une éligibilité avant toute démarche : impôt, cotisations, allocations et pensions.

Autorité fiscale

Autorité fiscale
Impôt sur le salaire

Calcul de la retenue d'impôt sur salaire selon le revenu et les points de crédit.

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Autorité fiscale
Points de crédit d'impôt

Calcul du nombre de points de crédit selon la situation personnelle et familiale.

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Autorité fiscale
Vérification de remboursement pour salariés

Simulation anonyme d'une déclaration annuelle pour vérifier une éventuelle éligibilité à un remboursement.

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Autorité fiscale
Prime au travail (Minhat Avoda)

Vérification d'éligibilité et calcul estimatif de la prime au travail.

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Autorité fiscale
Taxe d'acquisition immobilière

Calcul de la taxe d'achat selon le type de bien, la date d'achat et l'éligibilité.

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Autorité fiscale
Taxe sur la plus-value immobilière

Simulation d'auto-évaluation lors de la vente d'un bien immobilier.

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Autorité fiscale
Valeur d'usage d'un véhicule de fonction

Recherche de la valeur d'usage mensuelle d'un véhicule de fonction selon le modèle.

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Autorité fiscale
Article 62A — sociétés à actionnariat restreint

Calcul de l'attribution du revenu imposable à l'actionnaire selon l'article 62A.

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Bitouah Leumi (Sécurité sociale)

Bitouah Leumi
Cotisations pour indépendant

Calcul des cotisations de sécurité sociale et santé pour indépendant, y compris en cumul avec un emploi salarié.

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Bitouah Leumi
Retenues sur salaire ou retraite anticipée

Calcul des retenues de sécurité sociale et santé pour un salarié ou un retraité anticipé.

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Bitouah Leumi
Éligibilité aux indemnités de maternité

Vérification de la période de cotisation et de l'éligibilité aux indemnités de maternité.

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Bitouah Leumi
Montant des indemnités de maternité

Calcul estimatif du montant des indemnités de maternité.

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Bitouah Leumi
Allocations chômage

Calcul du montant estimatif des allocations chômage.

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Bitouah Leumi
Pension de retraite (Kitzvat Ezrah Vatik)

Vérification d'éligibilité et calcul estimatif de la pension de retraite.

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Bitouah Leumi
Indemnités de réserve (Miluim)

Calcul du montant estimatif des indemnités de réserve.

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Bitouah Leumi
Taux d'invalidité pondéré

Pondération des taux d'invalidité médicale lorsque plusieurs handicaps ont été reconnus.

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Autorité des marchés de capitaux, assurances et épargne

Marchés de capitaux
Comparateur des frais de gestion

Comparaison des frais de gestion en pension, gemel et assurance-vie.

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Marchés de capitaux
Pension Net (PensyaNet)

Comparaison des rendements, frais de gestion et données des caisses de pension.

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Marchés de capitaux
Gemel Net (GemelNet)

Comparaison des rendements et données des caisses de gemel et fonds d'études (Keren Hishtalmout).

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Ministère du Travail

Ministère du Travail
Coût horaire du travail par secteur

Calcul des composantes du coût d'une heure de travail dans les secteurs du gardiennage, du nettoyage et de la restauration.

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Catégorie

Formulaires utiles

Les principaux formulaires officiels pour ouvrir, modifier ou clôturer un dossier auprès de l'Autorité fiscale ou du Bitouah Leumi.

Autorité fiscale

Autorité fiscale
Centre des formulaires

Accès centralisé aux formulaires officiels d'impôt sur le revenu, de TVA et de retenue à la source.

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Autorité fiscale
Formulaire 821 — Ouverture d'un Ossek Mourché

Demande d'ouverture d'un dossier Ossek Mourché à la TVA.

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Autorité fiscale
Formulaire 4436 — Ouverture d'un dossier de société

Ouverture d'un dossier pour une société auprès de l'impôt sur le revenu et/ou d'un dossier de retenue à la source.

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Autorité fiscale
Formulaire 2550 — Fermeture de dossier

Demande de fermeture d'un dossier individuel à l'impôt sur le revenu ou d'un dossier de retenue à la source.

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Autorité fiscale
Formulaire 2216A — Réduction des acomptes

Demande d'annulation ou de réduction des acomptes d'impôt sur le revenu.

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Autorité fiscale
Formulaire 806

Attestation annuelle remise au bénéficiaire d'un paiement avec retenue à la source.

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Bitouah Leumi (Sécurité sociale)

Bitouah Leumi
Centre des formulaires et attestations

Accès centralisé aux formulaires, attestations et démarches en ligne du Bitouah Leumi.

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Bitouah Leumi
Formulaire 6101 — Déclaration pluriannuelle

Inscription en tant qu'indépendant et déclaration des changements de statut et de revenus.

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Bitouah Leumi
Formulaire 672 — Correction des acomptes

Demande de modification des acomptes de cotisations.

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Bitouah Leumi
BL/250 — Accident du travail

Formulaire employeur pour orienter un salarié accidenté du travail vers une prise en charge médicale.

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Bitouah Leumi
BL/211 — Demande d'indemnités d'accident

Demande de versement des indemnités et déclaration d'un accident du travail.

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Catégorie

Services, vérifications & attestations

Espaces personnels, extraits officiels et outils de vérification pour vos démarches courantes auprès des institutions israéliennes.

Autorité fiscale

Autorité fiscale
Attestation de retenue à la source et tenue de livres

Vérification et impression des attestations de retenue à la source et de tenue de comptabilité.

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Autorité fiscale
Système 1000

Informations centralisées sur les taux de retenue à la source et la tenue de comptabilité des fournisseurs.

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Autorité fiscale
Recherche Ossek Mourché / Patour

Vérification des informations et du statut TVA d'un indépendant à partir de son numéro.

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Autorité fiscale
Attestation article 46 (dons)

Vérification d'un organisme d'intérêt public et émission de l'attestation pour les dons, selon l'article 46.

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Autorité fiscale
Demande en ligne à l'Autorité fiscale

Ouverture d'une demande en ligne auprès des bureaux et du centre d'information de l'Autorité fiscale.

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Autorité fiscale
Espace personnel — Autorité fiscale

Informations personnelles, démarches en ligne et ouverture de demandes auprès de l'Autorité fiscale.

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Autorité fiscale
Ouverture d'un Ossek Patour

Ouverture en ligne d'un dossier Ossek Patour à la TVA et à l'impôt sur le revenu.

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Autorité fiscale
Factures Israël — Demande de numéro d'allocation

Demande en ligne d'un numéro d'allocation pour une facture fiscale.

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Autorité fiscale
Factures Israël — Vérification du numéro d'allocation

Vérification des informations d'une facture fournisseur selon son numéro d'allocation.

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Autorité fiscale
Registre des logiciels de comptabilité

Vérification des logiciels enregistrés pour la tenue d'une comptabilité informatisée et de la validité de leur enregistrement.

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Banque d'Israël

Banque d'Israël
Taux de change officiels

Taux de change représentatifs actuels et historiques, conversion et téléchargement des données.

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Registre des sociétés & associations

Registre des sociétés
Extrait de société

Informations de base sur une société ou un partenariat et émission de l'extrait complet.

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Registre des associations
Guidestar — Extrait d'association

Recherche d'une association et émission d'une fiche synthétique, incluant la bonne gouvernance et les données financières.

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Bitouah Leumi (Sécurité sociale)

Bitouah Leumi
Commande d'attestations

Accès aux attestations officielles pouvant être émises ou commandées auprès du Bitouah Leumi.

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Autorité des marchés de capitaux

Marchés de capitaux
Har Habitouah

Recherche des produits d'assurance existants et centralisation des informations du portefeuille d'assurance.

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Ministère des Finances

Ministère des Finances
Har Hakessef

Recherche des épargnes retraite, polices d'assurance-vie et comptes de personnes décédées.

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Catégorie

Information & législation

Les textes de référence et guides officiels pour comprendre le cadre légal applicable à votre situation.

Autorité fiscale

Autorité fiscale
Instructions de tenue de comptabilité

Règles de tenue de livres applicables aux entreprises : documents, enregistrements et systèmes comptables.

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Autorité fiscale
Registre des logiciels de comptabilité informatisée

Informations utiles sur les exigences applicables à un système de comptabilité informatisé.

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Knesset (Parlement)

Knesset
Ordonnance de l'impôt sur le revenu

Texte et historique législatif de l'ordonnance sur l'impôt sur le revenu.

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Knesset
Loi sur la TVA

Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, 5736-1975, avec ses amendements.

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Règlements & taux (Bitouah Leumi)

Bitouah Leumi
Règlement TVA (Immatriculation)

Règlement sur la taxe sur la valeur ajoutée (immatriculation), 5736-1976.

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Bitouah Leumi
Règlement TVA

Règlement sur la taxe sur la valeur ajoutée, 5736-1976.

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Bitouah Leumi
Règlement sur la retenue sur salaire

Règlement de l'impôt sur le revenu (retenue sur salaire et rémunération).

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Bitouah Leumi
Ouverture de dossier et définition d'indépendant

Informations officielles sur l'inscription en tant qu'indépendant, la déclaration de revenus et les conséquences sur les droits.

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Bitouah Leumi
Taux de cotisations pour indépendant

Taux de cotisations de sécurité sociale et santé selon les tranches de revenu.

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Autorité des marchés de capitaux

Marchés de capitaux
Centre d'information et d'outils pour le public

Accès centralisé aux outils de pension, gemel et assurance de l'Autorité des marchés de capitaux.

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Kol Zchut

Kol Zchut
Emploi et droits des salariés

Information complète pour salariés et employeurs : salaire, congés, maladie, pension et fin de contrat.

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Accessibilité